Consignes relatives à l'utilisation du label

Le label « Confiance textile – testé substances nocives selon le STANDARD 100 by OEKO-TEX® » est une marque internationale protégée légalement. C'est pourquoi il vous est nécessaire d'observer les prescriptions formelles du STANDARD 100 by OEKO-TEX® concernant le marquage du produit et autres utilisations du sigle de contrôle à des fins publicitaires afin d'éviter les utilisations abusives.

Veuillez prendre contact avec nous si vous avez des questions relatives aux règles de conception. Nous vous aiderons volontiers.

Consignes relatives à l'utilisation du label

Pour que les produits textiles puissent porter le label OEKO-TEX® et être mis en avant comme tels, toutes leurs composantes, y compris les accessoires, doivent répondre sans exception aux exigences du catalogue de critères. Le certificat OEKO-TEX® décerné fait office de justificatif.

Un label OEKO-TEX® n'est valable que s'il y est fait mention du numéro de contrôle attribué et de l'institut de contrôle compétent. Ces données doivent d'autre part impérativement correspondre au certificat propre à l'entreprise.

Les produits finis manufacturés nécessitent généralement un numéro de contrôle individuel, même lorsque tous les composants ont déjà fait l'objet de contrôles concluants et ont été certifiés selon le STANDARD 100 by OEKO-TEX®.

Dans le cas des housses de literie, compte tenu des différents circuits de distribution des fabricants de housses et de matières de garniture, il faut veiller à ce que le label OEKO-TEX® Label ne soit apposé sur l'extérieur que si la housse et sa garniture ont toutes deux passé avec succès les tests selon le STANDARD 100 by OEKO-TEX®.

Les produits qui ne peuvent pas dans leur globalité être répertoriés par le catalogue de critères OEKO-TEX® sont des cas particuliers. Le label OEKO-TEX® ne peut apparaître de manière visible sur ces produits dans leur ensemble afin de ne pas induire le consommateur en erreur. Exemples de composants pris individuellement qui peuvent être certifiés OEKO-TEX® :

  • tissus pour les ensembles canapés et fauteuils
  • ceintures de sécurité pour véhicules
  • garnitures de poussettes et landaus
  • coussins de chaises longues et de meubles de jardin
  • coussins de sièges vendus séparément dans le commerce

Dans ces cas-là, veuillez consulter l'interlocuteur de votre instituts OEKO-TEX® compétent.

Conception graphique

Les règles de conception à respecter concernant les couleurs du label OEKO-TEX® doivent être observées conformément aux statuts en vigueur pour toute forme d'utilisation publicitaire. Pour que le sigle de contrôle soit reconnaissable, un usage uniforme du label OEKO-TEX® est recommandé indépendamment de sa finalité d’utilisation respective.

  • La largeur minimale du label s'élève à 27 mm (afin de garantir une lisibilité suffisante du label).
  • La hauteur du label peut varier en fonction de la langue du texte du label.

Pour la couleur du label, il convient de respecter les couleurs suivantes:

Si, pour des raisons particulières, les couleurs du label ne devaient être que bicolore, l'autorisation, uniquement à titre exceptionnel, peut être donnée par l'institut certificateur.

En cas où l'impression est faite en différents niveaux de gris les valeurs suivantes doivent être utilisées:

Langue

  • Si, pour tout document imprimé ou toute correspondance, le caractère Ö pour "OEKO-TEX®" et "STANDARD 100 by OEKO-TEX®" n'est pas disponible dans un langage particulier, il est également permis d'écrire p.ex. "OEKO-TEX®" ou "Øko-Tex®".
  • L'apposition de labels selon les usages du pays, spécialement pour les pays scandinaves, est recommandée. La responsabilité en incombe au demandeur.
  • Les variantes de traductions de la désignation « Confiance Textile - Testé substances nocives d'après STANDARD 100 by OEKO-TEX® » non autorisées par l'Association OEKO-TEX® ne sont pas admises car elles peuvent modifier voire fausser le message du label.
  • À l'heure actuelle, il existe environ 30 versions linguistiques autorisées du label pour toutes les marques cibles importantes dans lesquelles des produits certifiés OEKO-TEX® sont vendus. Sur demande, le secrétariat OEKO-TEX® peut le faire traduire dans une langue qui n'existe pas encore.

Référence claire au produit

Quelle que soit la forme publicitaire sous laquelle le label OEKO-TEX® est utilisé (marquage produit, marketing, vente), il faut qu'on puisse voir clairement à quel produit le sigle OEKO-TEX® se réfère.

Ceci vaut aussi bien pour le positionnement du label OEKO-TEX® lui-même que pour le marquage des produits sous la forme d'un texte qui renvoie à la certification OEKO-TEX® existante avec mention correcte du numéro de contrôle et de l'institut de contrôle.

Les textes supplémentaires qui dépassent le cadre du libellé autorisé du sigle de contrôle ne peuvent figurer qu'à l'extérieur du label.

Marque protégée

Le label OEKO-TEX® est un sigle de marque international déposé, protégé par la convention de Madrid.

  • Les contrefaçons du sigle de la marque et son utilisation abusive entraînent des poursuites civiles et pénales.
  • Un label OEKO-TEX® n'est valable que s'il y est fait mention du numéro de contrôle attribué et de l'institut de contrôle compétent. Ces données doivent d'autre part impérativement correspondre au certificat propre à l'entreprise.

Ainsi, l'Association Internationale OEKO-TEX® peut contrôler à tout moment si l'utilisation du label est légitime. Cette possibilité de procéder à une vérification claire et précise fait partie des fondements du système de certification et permet au consommateur final d'avoir confiance en ce sigle.